Que se passe-t-il après avoir envoyé un signalement conformément à la loi NetzDG ?
Si vous nous avez envoyé un
signalement par l’intermédiaire du formulaire de signalement NetzDG, vous
recevrez une réponse automatique contenant les informations sur votre
signalement, notamment un numéro de signalement unique. Nous vous recommandons
de conserver ce numéro au cas où vous devriez nous contacter au sujet de votre
signalement.
Nous pourrions répondre à votre
signalement et vous demander de nous fournir de plus amples informations. Si
vous recevez un e-mail de notre part, veuillez répondre directement à cet
e-mail afin que notre équipe puisse continuer à traiter votre signalement.
Lorsque nous supprimons l’accès à un
contenu suite à un signalement conformément à la loi NetzDG, nous vous
informons, ainsi que la personne qui a publié le contenu, de notre décision et
des raisons de celle-ci. Veuillez noter que si vous signalez du contenu au
moyen du formulaire NetzDG, nous ne dévoilerons pas votre identité à la
personne qui a publié ce contenu.
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